Je suis jeune chercheuse d’Aix-Marseille Université en droit, au sein du CERIC*. Mon laboratoire s’intéresse au Droit international, européen et environnemental. Dans mon projet de recherche, j’étudie les enjeux juridiques de l’ouverture des données publiques. Celles-ci sont les informations produites par des acteurs publics comme l’État et les collectivités territoriales. Depuis 2013, l’Union européenne impose aux États membres de l’Union de mettre à disposition les données publiques produites. Cette mise à disposition soulève plusieurs problèmes de droit novateurs en la matière.

Les acteurs publics collectent une quantité importante d’informations dans le cadre de leurs activités. Cela peut être des statistiques électorales, des données météorologiques, des données géographiques, des horaires, ou encore des comptes rendus. Dans un objectif de transparence et de développement de l’innovation, la loi impose une ouverture de ces informations afin que celles-ci puissent être réutilisées par les citoyens, les entreprises et les acteurs publics eux-mêmes.

Avec le développement des nouvelles technologies, ces informations sont devenues numériques. Les acteurs publics vont permettre l’accès et la diffusion des données publiques via le web. Cela soulève des questions juridiques importantes vis-à-vis des données sensibles (nom, religion, opinions politiques …) ou encore des données protégées par d’autres droits (propriété, secret ...).

À travers l’étude de textes et de cas concrets, je repère les enjeux qui se posent aux collectivités territoriales lorsqu’elles mettent en œuvre cette ouverture. En d’autres mots, j’étudie le cadre juridique de l’ouverture des données publiques : quelles sont les données qui peuvent être publiées ? Comment sont-elles mises en ligne et diffusées ? Peut-on vendre ces données ? Qui peut les utiliser ? Quels sont les droits et devoirs des réutilisateurs ?

Je m’appuie sur différents types de documents : les textes de loi qui encadrent déjà cette ouverture, les décisions des juges et la manière dont ils interprètent le droit et enfin les ouvrages de droit contenant les analyses des juristes sur cette question. En analysant tous ces documents, je cherche à concevoir et à comprendre quels sont les impacts du droit sur l’ouverture des données publiques.

* Centre d’études et de recherches internationales et communautaire

Fiche publiée en 2016.