Odilon MIKOMBE ILUNGA est chercheur en droit au sein du laboratoire CUREJ* à l’Université de Rouen. Il travaille sur le droit d’auteur touché par la piraterie en République Démocratique du Congo.  Le droit d’auteur s’occupe de la protection des biens culturels, comme les œuvres musicales, théâtrales ou encore les sculptures. Ces œuvres sont victimes de la piraterie. Face à ce danger, Odilon espère, par les résultats de sa recherche, mobiliser l’État congolais et le public pour protéger l’artiste et ses œuvres.

* Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques

Le droit d’auteur est accordé au créateur, c'est-à-dire à celui qui est à l’origine d’une œuvre. Ce peut être un morceau de musique, une pièce de théâtre ou encore une sculpture. On parle de piraterie quand une personne fait par exemple des copies d’un CD ou DVD, sans l’accord de l’auteur, pour les vendre.

La piraterie est punie en France de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Tandis qu’au Congo, le « pirate » risque soit de un à douze mois de prison, soit une amende dont le montant n’est pas précisé dans les textes de lois. Ce manque de fermeté de la loi congolaise ne pousse pas les « pirates » à abandonner leurs activités malhonnêtes. Au contraire, ils reproduisent des milliers de copies de la musique congolaise, des représentations théâtrales, des films… pour s’enrichir au détriment des artistes.

Pour lutter contre cette piraterie, Odilon essaye tout d’abord de comprendre l’histoire de l’art au Congo : qu’appelle-t-on « art », faire la différence entre l’art ancien et moderne, comment ces arts sont-ils produits et par qui ? Ensuite, armé de tout son savoir du droit congolais et français, il espère proposer des pistes de solutions. En effet, Odilon pense que le Congo, pour réformer sa loi, pourrait s’inspirer de la loi française qui protège mieux les artistes. Enfin, il aimerait sensibiliser le public sur son droit d’accès aux œuvres et son devoir de respecter le droit d’auteur.

Fiche publiée en 2016.