Mes recherches me permettent de continuer à apprendre chaque jour et de travailler sur un sujet récent très peu traité auparavant.

Les chercheurs

Claudine Arena

Aix - Marseille université
Droit

Lutter contre la disparition des pharmacies

Je suis jeune chercheuse d’Aix-Marseille Université, en Droit au sein du laboratoire Anthropologie bio-culturelle, droit, éthique et santé. Dans mon projet de recherche, j’étudie les enjeux juridiques de l’ouverture du capital des pharmacies. Ouvrir le capital signifie permettre à des investisseurs d’injecter de l’argent dans une pharmacie, notamment au moment de sa création. Les investisseurs deviennent ainsi associés et, comme un gâteau, le capital est réparti entre les associés sous forme de parts. Plus ils ont investi dans la pharmacie, plus ils obtiendront une part importante. En ouvrant le capital des pharmacies, on cherche à maintenir et à renforcer un nombre suffisant de pharmacies, et notamment en PACA.

Un constat alarmant : près d’une pharmacie ferme tous les trois jours. Et la plupart de ces fermetures ne sont pas voulues : elles sont la consé­quence de l’impossibilité de trouver un repreneur ou d’une situation de faillite. On parle de « zones blanches pharmaceutiques » où la popula­tion rencontre de grandes difficul­tés pour accéder aux médicaments, faute de pharmacie à proximité. Ces zones blanches existent en Région PACA, dans des quartiers pauvres de grandes villes ou dans des zones ru­rales éloignées. Il s’agit d’un enjeu de santé publique. Ces zones blanches sont notamment dues au fait que les jeunes se détournent du métier de pharmacien et que de nombreux pharmaciens, qui possèdent une pharmacie, rencontrent des difficul­tés financières. 

Pour permettre à chacun de béné­ficier d’une protection de la san­té, ce qui est un principe inscrit dans la Constitution, la majorité des pharmaciens souhaite que des non-pharmaciens puissent investir dans le capital des pharmacies. Or la loi l’interdit en France. Ma recherche a pour objectif de proposer des so­lutions juridiques pour permettre à des non pharmaciens d’investir dans des pharmacies. Mais je dois surtout anticiper les conflits d’intérêts qui pourraient surgir entre d’une part l’indépendance et l’éthique du phar­macien et d’autre part l’exploitation d’un commerce et la recherche de bénéfices. 

J’étudie donc les textes de loi et les décisions de justice. Je compare aus­si le modèle français, conservateur, aux autres modèles européens, par exemple au modèle hollandais qui est ultralibéral, et qui permet déjà aux stations-services de vendre des médicaments. Je travaille en parte­nariat avec un syndicat représen­tatif des pharmaciens afin de bien comprendre les enjeux de ce métier que je n’exerce pas mais que j’étudie pourtant.

Objectifs
  • Trouver un équilibre juridique entre la nécessité de promouvoir l’ouverture du capital des pharmacies et la protection des droits fondamentaux des patients
  • Proposer des solutions juridiques spécifiques aux pharmacies qui permettent de concilier les enjeux sanitaires, humains et économiques de la profession de pharmacien