La santé est le bien le plus précieux. Ainsi, tous les outils pouvant aider sa protection sont indispensables. Je voudrais identifier et aider à l’amélioration d’un cadre juridique précis sans lequel l’avancée de la E-santé serait irréalisable.

Les chercheurs

Nahela El Biad

Aix - Marseille université
Droit

Le rôle du droit européen à l’ère de la santé 2.0

Je suis jeune chercheuse d’Aix-Marseille Université en droit européen de la santé au sein du Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC). Dans le cadre de mes recherches, je m’intéresse au droit de la E-santé c’est-à-dire au droit applicable aux dispositifs numériques utilisés pour produire, transmettre, gérer et partager des informations médicales. Je cherche à proposer un cadre juridique qui permette d’améliorer l’accès aux soins et à la santé tout en protégeant les données personnelles des personnes qui en font usage. J’étudie donc toutes les lois européennes applicables à la E-santé et j’essaye de les rendre compréhensibles par d’autres disciplines comme la médecine ou les entreprises créatrices d’applications de E-santé.

La E-santé est l’application des technologies de l’information et des communications au secteur de la santé. Elle renvoie à la télémédecine, la télésurveillance médicale, la vente en ligne de médicaments, aux applications santé, aux objets connectés... La E-santé pourrait être une réponse à plusieurs défis majeurs de santé comme la gestion du vieillissement de la population.

C’est un processus nouveau et la loi n’encadre pas encore clairement ce qu’il est possible de faire et comment. Pourtant des risques existent pour les droits fondamentaux de la personne, en particulier pour le droit au respect de la vie privée de l’individu. Il y a par exemple un risque que ces données soient revendues aux banques et aux assurances qui pourront ensuite juger si elles accordent ou non un crédit bancaire à une personne en fonction de son état de santé. J’essaye de comprendre comment le droit peut protéger ces patients tout en aidant à l’essor de la E-santé.

Pour l’instant, il n’y a pas encore de synthèse complète du droit européen de la E-santé. Mais il faut identifier l’ensemble de la réglementation européenne applicable à la E-santé pour permettre son développement et protéger les utilisateurs des risques. Les données n’ont par définition pas de frontière et se limiter au cadre national n’aurait pas d’utilité.

Je passe donc beaucoup de temps dans des bibliothèques spécialisées en droit et sur les sites internet de l’Union européenne où je répertorie les textes de loi qui concerne la E-santé. Je profite également des congrès et des conférences auxquels j’assiste pour rencontrer d’autres chercheurs ou des professionnels du secteur qui travaillent aussi sur cette thématique.

Objectifs
  • Trouver un équilibre juridique entre la nécessité de promouvoir la E-santé et la protection des droits fondamentaux des patients
  • Trouver un régime juridique dans l’Union européenne en matière de E-santé