Ce que j’aime dans mes recherches c’est d’analyser l’impact du Droit sur le fonctionnement de notre société.

Les chercheurs

Anaïs Bereni

Aix - Marseille université
Droit

Le rôle du droit dans la transition énergétique

Je suis jeune chercheuse d’Aix-Marseille Université en Droit au sein du Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CERIC). Mon laboratoire s’intéresse au droit international, européen et environnemental. Mon projet de recherche consiste à analyser les questions de Droit que pose la mise en œuvre de la transition énergétique. Cette transition signifie changer de modes de production d’énergie, en ayant moins recours aux énergies fossiles et ainsi préserver l’environnement. Je m’intéresse plus particulièrement aux énergies produites en mer et aux enjeux juridiques liés à l’attribution d’aides publiques, c’est-à-dire d’aides financières, aux entreprises actrices de la transition énergétique.

La politique de transition énergé­tique engagée par l’État français en 2015 fait des énergies renouvelables un secteur économique stratégique. Le développement de la produc­tion des énergies, notamment ma­rines, représentent un potentiel fondamental pour notre pays dans la mesure où il est bordé par les eaux. Cependant, ces énergies sont pour l’instant peu rentables. L’État français attribue ainsi des aides pu­bliques, souvent financières, aux en­treprises pour les inciter à innover et à développer les énergies marines.

Mon travail consiste, par la lecture de différentes sources juridiques comme des textes de lois, des ma­nuels, des thèses ou des jurispru­dences, à définir dans un premier temps, ce qu’est une énergie marine. Ensuite, je cherche à vérifier que l’at­tribution de ces aides publiques ne nuit pas à l’établissement d’une libre et juste concurrence sur le marché de l’énergie. En effet, les entreprises qui produisent de l’énergie sont en compétition : chacune souhaite proposer le meilleur prix. Or, si une entreprise reçoit une aide publique, elle est avantagée, ce qui est interdit par l’Europe. En lisant tous ces do­cuments je cherche à comprendre et à expliquer ce qui favorise ou non cette transition énergétique, sans porter atteinte aux entreprises ou plutôt, sans qu’une entreprise soit favorisée par rapport aux autres.

Mon travail de recherche pourrait servir à la réalisation d’une sorte de guide pratique pour tous les juristes confrontés à un projet d’énergie marine. Ce guide les aiderait à identifier ce qu’est une énergie ma­rine, à demander l’attribution d’aides publiques mais aussi, à identifier les comportements interdits ou ceux à suivre dans le secteur des énergies marines.

Objectifs
  • Faire évoluer le Droit sur les questions relatives à la transition énergétique
  • Aider les acteurs privés et publics dans leur demande d’attribution des aides publiques
  • Conjuguer protection de l’environnement et production d’énergie en mer
Ateliers

Rencontrez Anaïs au Festival des Experimentarium à Arles - Samedi 20 mai 2017

  • au Musée de l'Arles Antique de 15h à 17h30 et de 21h30 à 23h30